CSM : Série de mesures anti-covid

CSM : Série de mesures anti-covid

CSM :  Série de mesures anti-covid
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a annoncé aujourd'hui, vendredi 30 avril, une série de mesures dans le cadre de la lutte contre l'épidémie du coronavirus.
Il s'agit notamment de limiter les audiences dans les tribunaux aux affaires urgentes et de restreindre au maximum le nombre de présents. En matière pénale, les affaires seront examinées devant les tribunaux d'origine (arrestations, oppositions sur des jugements en contumace, accidents de la circulation, justice transitionnelle, libération conditionnelle relevant du pôle judiciaire économique et financier et du pôle antiterroriste) et la présence aux audiences pénales seront limitées aux parties convoquées ainsi que leurs avocats. En matière électorale, la présentation devant la Cour des comptes devra se limiter au représentant de la liste concernée et aux affaires urgentes. Un accès unique gardé est réservé aux justiciables dans chaque tribunal. Ils doivent impérativement porter un masque protecteur, se soumettre à la prise de température et à l'application du gel hydroalcoolique et respecter la distanciation physique dans tous les espaces des tribunaux, souligne le CSM.