ARP : La commission de gestion de l’administration adopte deux projets de lois fixant les hautes fonctions

ARP : La commission de gestion de l’administration adopte deux projets de lois fixant les hautes fonctions

La commission de gestion de l’administration et des affaires des forces armées au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mardi soir, le projet de loi fixant les hautes fonctions qui sont du ressort du Président de la République. 

[ 21 députés ont voté pour ce projet de loi contre une opposition et une abstention. ]


La commission a, également, adopté un deuxième projet de loi fixant les hautes fonctions civiles qui relèvent, du ressort du Chef du gouvernement. 

[ 31 députés ont voté pour ce projet de loi contre une seule abstention. ]

La commission a, en outre, convenu de poursuivre, aujourd'hui, mercredi, 24 Juin 2015, l’examen des projets de lois organiques relatifs à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent et aux privilèges accordés aux présidents de la République, après la fin de leurs mandats.