Il s’attribue une parcelle domaniale avec un faux contrat de vente

Quand un papy  se substitue à l’Etat pour s’attribuer un bien

Quand un papy  se substitue à l’Etat pour s’attribuer un bien

Il se croyait sans doute permis de se substituer à l’Etat pour s’attribuer un bien domanial, quitte à user de faux. La brigade criminelle de la police judiciaire a appréhendé, samedi, un septuagénaire domicilié à l’Ariana qui, au moyen d’un faux contrat de vente, s’était attribué la propriété d’une parcelle de 10 hectares de l’Office de mise en valeur de la vallée de Mejerda (OMVVM) pour y installer une carrière.


D’après les vérifications effectuées par les enquêteurs, il a été établi que l’office n’avait jamais conclu de contrat de vente et qu’aucune trace de légalisation de signature (du faux contrat) n’a été retrouvée dans les régistres de la municipalité del’Ariana, a indiqué dimanche 13 mai 2018 le ministère de l’Intérieur , dans un communiqué.

Sur avis du ministère public, le papy a été placé en garde à vue et une procédure judiciaire lancée à son encontre.