Le ICJ appelle à renverser la prise de pouvoir de Kais Saïed

Le ICJ appelle à renverser la prise de pouvoir de Kais Saïed

Le ICJ appelle à renverser la prise de pouvoir de Kais Saïed
La commission Internationale des Défenseurs de la Justice et des droits de l’Homme (ICJ) a appelé dans un communiqué à renverser la prise de pouvoir de Kais Saïed.

La commission a fermement dénoncé l’application du décret présidentiel 117 du 22/09/2021 qui est « un affront à l'État de droit et à l'ordre constitutionnel et doit être immédiatement abrogé ».

« Le décret suspend la majeure partie de la Constitution de 2014 et confère au Président tous les pouvoirs exécutifs et législatifs, notamment pour statuer par décret sur le fonctionnement de la justice, de l'armée, des forces de sécurité, des partis politiques, des syndicats et des associations. Les décrets législatifs et exécutifs du Président ne sont pas soumis à un contrôle juridictionnel. » a pointé du doigt le ICJ.

Néanmoins, en vertu des articles 18 et 19 de la Constitution de 2014, les forces armées et de sécurité exercent leurs fonctions dans les limites de la loi et en toute neutralité. Les forces armées et de sécurité ne doivent pas donner effet à l'attaque de Kais Saied contre l'état de droit et la Constitution, et doivent s'abstenir de toute action ayant pour effet d'entraver le fonctionnement du Parlement, de la justice et d'autres organes constitutionnels.

 

 

« Le décret 117 supprime également l'organe chargé de contrôler la constitutionnalité des lois, perpétue la suspension du Parlement et confirme la levée de l'immunité dont jouissent ses membres. »

Le ICJ a également mis en garde concernant les conséquences de ce décret : « S'il était appliqué, le décret entraînerait de graves violations de la Constitution de 2014. La Cour constitutionnelle n'étant pas encore établie, peu de recours constitutionnels, voire aucun, sont disponibles pour remédier à de telles violations. »

Said Benarbia, directeur de la CIJ MENA a déclaré « Le président Saïed n'a aucune autorité constitutionnelle ou légale pour réécrire la Constitution ou pour démanteler et écraser les pouvoirs et les organes qui devraient servir de contrôle à son régime abusif. Son assaut systématique et implacable contre la Constitution de 2014 ne fait que ramener la Tunisie à l'autoritarisme. »

« Le décret 117 est nul, non avenu et sans effet juridique », a ajouté Benarbia. « C'est manifestement illégal et personne ne devrait donner effet ou obéir à l'une de ses dispositions. »

Concernant le ICJ, il joue depuis 1952, un rôle unique et prééminent en tant qu’organisation non-gouvernementale (ONG) pour la défense des droits de l’Homme et de l’Etat de Droit dans le monde.

 Il dispose d’un statut consultatif auprès des Nations Unies, du Conseil économique et social des Nations Unies, de l’UNESCO, du Conseil de l’Europe et de l’Union africaine.

En reconnaissance de cette approche efficace, l’ICJ s’est vu décerner, au cours de sa longue histoire, certaines des distinctions internationales les plus prestigieuses : Prix Européen des Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, United Nations Award for Human Rights, Erasmus Prize, Carnegie Foundation Wateler Peace Prize.