ARP : Trois séances plénières en octobre pour l'examen de 11 projets de loi

ARP : Trois séances plénières en octobre pour l'examen de 11 projets de loi

ARP : Trois séances plénières en octobre pour l'examen de 11 projets de loi
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté hier, vendredi 18 septembre, le calendrier prévisionnel de l'action législative, électorale et de contrôle à l'occasion de l'ouverture de la session parlementaire en octobre et décidé de tenir trois séances plénières pour l'examen d'un certain nombre de projets de loi.

Selon un communiqué du parlement, la première séance prévue les 6, 7 et 8 octobre prochain, sera consacrée à l'examen des deux projets de loi amendant et complétant la loi organique n°2015-50, en date du 3 décembre 2015 et relatif à la Cour constitutionnelle. Les députés examineront aussi le projet de loi relatif à la publication du code des organismes de placement collectif et le projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces armées.

La deuxième plénière se poursuivra pendant 3 jours : les 13, 14 et 15 octobre. Elle sera consacrée à l'examen du projet de loi organique relatif à l'état d'urgence et au projet de loi organique relatif à l'approbation de l'accord de partenariat entre la République tunisienne, le Royaume-Uni et l'Irlande du Nord. Cette plénière se penchera aussi sur le projet de loi organique relatif à l'approbation des deux amendements concernant la Charte de l'organisation de la conférence islamique ainsi que le projet de loi n°2020-34 portant modification du décret-loi n° 2011-116 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création d’une Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle.

La troisième plénière, prévue le 20 octobre, sera consacrée à l'examen du projet de loi relatif à la Convention sur le commerce international d'espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ainsi que le projet de loi n° 2019-37 du 30 avril 2019, modifiant et complétant la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public. Le bureau du parlement a, sur un autre plan, décidé de transférer le projet de loi portant organisation au travail à distance à la commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l'éducation et de la recherche scientifique.

Il a aussi décidé de soumettre à la commission de l'organisation de l'administration et des affaires des forces porteuses d'armes le projet de loi portant création d’une mutuelle au profit des agents de la présidence du gouvernement.

Le bureau de l'ARP a, par ailleurs, décidé d'adresser une correspondance au bloc parlementaire du mouvement Ennahdha et au bloc démocratique pour désigner des députés à l'Instance nationale de protection des données personnelles.

Le bureau a, sur un autre plan, examiné une correspondance adressée par la présidente du bloc du Parti destourien libre. "Le bureau a relevé des lacunes sur la forme de la correspondance, conformément au règlement intérieur", précise le communiqué, ajoutant qu'un "président d'un bloc parlementaire n'est pas habilité à demander l'accélération de l'examen d'une quelconque loi".

Le bloc PDL a également proposé un projet de loi relatif à la protection des forces de la sécurité intérieure et de la douane ne figurant pas dans la liste des projets de loi programmés en plénière, précise encore la même source.

Le bureau de l'ARP a passé en revue les activités extérieures du parlement et les correspondances sur la déclaration de classement dans l'opposition pour le bloc du PDL, le bloc démocratique, le bloc de la Coalition al-Karama et le député Yassine Ayari.