ARP: Deux plénières pour l'examen de quatre projets de loi

ARP: Deux plénières pour l'examen de quatre projets de loi

ARP: Deux plénières pour l'examen de quatre projets de loi
L'Assemblée des représentants du peuple tiendra deux séances plénières demain, mardi 13 et mercredi 14 octobre pour l'examen de quatre projets de loi.
Au calendrier des travaux, figure l'examen du projet de loi organique n°91-2018 portant organisation de l'état d'urgence et la proposition de loi relative à l'amendement du décret-loi 116, du 2 novembre 2011, portant création d'une Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle.
Le parlement examinera, aussi, un projet de loi relatif à l'approbation de la convention portant établissement d'un partenariat entre la République tunisienne, le Royaume Uni et l'Irlande du Nord et ses annexes.
Un projet de loi relatif à l'approbation de deux amendements apportés à la charte de l'Organisation de la Coopération islamique portant sur le changement du nom de l'organisation et sur la périodicité des sommets organisés sera également à l'ordre du jour de ces deux plénières.
Vendredi, le parlement tiendra une séance plénière qui sera consacrée à l'annonce de la nouvelle composition des structures de l'Assemblée de représentants du peuple.