Retour sur le projet de loi de finances complémentaire (LFC)

Retour sur le projet de loi de finances complémentaire (LFC)

- Renégocier son prêt immobilier : 

Le projet de loi de finances complémentaire (LFC) recommande de généraliser la disposition relative à l’annulation des intérêts des crédits (les intérêts des crédits ou la marge bénéficiaire) des contrats Mourabaha destinés à l’acquisition ou la construction de logements dont le coût ne dépasse pas 150 mille dinars.

- TVA réduite à 12% pour les services Internet :

Le projet de LFC suggère la généralisation de la TVA de 12% (au lieu de 18%) sur tous les services Internet accordés par les opérateurs de communication et les fournisseuses de services Internet.

 


- Réduction des prix de pétrole : 

Le projet de loi de finances complémentaire pour l’exercice 2015 (LFC) suggère des baisses de 50 millimes pour le prix de vente publique du litre d’essence, de 30 millimes pour le litre de gazoil et 50 millimes pour le litre de gazoil normal, et ce conformément à la baisse des prix de pétrole sur le marché mondial.

- Renforcer le recouvrement des taxes de circulation : 

Afin de permettre un meilleur recouvrement des taxes de circulation et encourager les contribuables à respecter leurs devoirs fiscaux, le projet de LFC 2015 recommande aux sociétés d’assurance ou les intermédiaires d’assurance de n’octroyer les attestations d’assurance des véhicules qu’en cas de présentation par les concernés d’une copie du reçu de payement de la taxe de circulation (taxe de la circulation, la taxe supplémentaire annuelle sur les véhicules utilisant le gaz liquifié, la taxe annuelle sur les véhicules touristiques équipées de moteurs à huile lourde).