ARP : “Le Projet de loi relative au Terrorisme et au Blanchiment d'argent approuvé par la Commission de la législation

ARP : “Le Projet de loi relative au Terrorisme et au Blanchiment d'argent approuvé par la Commission de la législation

Le projet de loi relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent, a été approuvé par les membres de la Commission de la législation générale au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), dans la nuit de mercredi à jeudi 16 Juillet 2015.


Le président de la commission, Abeda El-Kafi a indiqué que ce projet qui comporte 138 articles, et qui est conçu en deux chapitres : la lutte antiterroriste et la répression et la lutte contre le blanchiment d'argent, abroge la loi N°75, datée de 2003, et qu’il a été adopté tard dans la nuit par onze membres de la commission.