Adoption du projet de loi sur la recapitalisation de la STB et de la BH

Adoption du projet de loi sur la recapitalisation de la STB et de la BH

Le projet de loi relatif à la recapitalisation de la Société Tunisienne de Banque (STB) et de la Banque de l’Habitat (BH), a été adopté lundi, par la commission des finances, de Développement et de la Planification relevant de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).


Une enveloppes de 757 MD a été consacrée à la STB et une somme de 110 MD a été allouée à la BH, a déclaré le ministre des finances Slim Chaker.

Le ministère fournira une somme de 450 MD sur un total de 1300 MD dans le cadre des lois de finances afin de préserver l’argent public. Chaker a souligné que l’Etat œuvre à soutenir les banques publiques qui jouent un rôle important dans l’économie nationale, annonçant l’ouverture de la souscription au capital de la STB et de la BH.

Chaker a fait savoir que le gouvernement est entrain d’élaborer une étude visant le développement du secteur bancaire qui sera soumise à l’ARP.

Il a rappelé l’ouverture d’un concours pour le recrutement de directeurs généraux à la tête de ces banques, ajoutant que le ministère a choisi ses représentants au sein du comité de gestion de ces banques dans le cadre de la transparence.

Au sujet de l’absence des banques tunisiennes sur le marché africain, le ministre a mis l’accent sur la contrainte diplomatique, précisant que l’absence d’une ambassade et d’une ligne aérienne freine l’investissement.

Et d’ajouter que les banques tunisiennes sont totalement absentes en Inde et en Chine, deux pays qui contribuent à hauteur de 50 à 60% dans l’économie mondiale.

Le directeur général de la BH Ahmed Rjiba, a, pour sa part, précisé que la somme consacrée à la capitalisation de la BH (110 MD) sera répartie sous forme de souscription en numéraire (50MD) et primes d’émission (60 MD), ajoutant que la participation directe de l’Etat au capital est estimée à 32% soit 35 MD.

Les avis des membres de la commission ont divergé à propos de l’ajout d’un article portant sur la consultation de l’ARP en cas de changement du taux de la contribution de l’Etat au capital bancaire des entreprises publiques.

A rappeler que 8 membres de cette commission ont refusé cet article qui, selon eux, paralysera la gestion des banques, 5 membres ont accepté et un membre s’est abstenu. Un nouveau article a été ajouté stipulant la nécessité de présenter des rapports périodiques (chaque 6 mois) à l’ARP sur l’état d’avancement du programme de mise à niveau des banques publique.

Le président de la commission Mongi Rahoui a souligné que la recapitalisation ne permettra pas la reddition des comptes et la garantie de poursuites judiciaires contre ceux qui ont contribué à la dégradation de la situation des entreprises publiques. Pour sa part, Fadhel Ben Amor a mis l’accent sur la nécessité de changer les responsables du secteur bancaire en absence de contrôle.

Le député Mohamed Ben Salem a, pour sa part, souligné l’importance de la recapitalisation, exprimant ses craintes contre le gaspillage de cet argent dans d’autres secteurs.

La mauvaise gestion est à l’origine de la situation actuelle de ces banques, selon le député Mongi Khadhraoui, alors que le député Moncef Sallami a proposé d’ouvrir 10% du capital des banques publiques aux banques étrangères pour créer une dynamique, développer les services bancaires et réduire la contribution de l’Etat.