Le projet de loi antiterroriste fin prêt

Le projet de loi antiterroriste fin prêt

Le projet de loi antiterroriste fin prêt

Le projet de loi organique n° 2014-9 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent comprendra 138 articles et comportera deux chapitres : Le premier porte sur la lutte antiterroriste et le deuxième est relatif à la répression et la lutte contre le blanchiment d'argent.

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) s’est réuni lundi, 20 Juillet 2015, pour examiner le rapport présenté par la Commission de législation générale sur ce projet de loi.


"Le bureau de l'ARP a décidé de tenir mercredi, 22 Juillet 2015, une séance plénière pour entamer l’adoption du projet", a indiqué l'assesseur du président de l’Assemblée chargé de l’information et de la communication, Khaled Chawket.