Selon la correspondante de Nessma au Parlement, cette démarche s’appuyait sur les dispositions de l’article 96 de la Constitution et l’article 146 du règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple.

Le groupe de Nidaa Tounes, rappelle-t-on, avait déposé une motion parlementaire en faveur de la dissolution de ce parti qu’il considère « en violation avec la loi sur les partis ». Il avait cependant, selon la députée Fatma Mseddi, renoncé à en saisir la séance plénière aux fins de vote, le ministre Mehdi Ben Gharbia s’étant engagé à s’occuper de ce dossier.