Un décret gouvernemental régissant l’utilisation des drones élaboré et soumis à la consultation du public

Un décret gouvernemental régissant l’utilisation des drones élaboré et soumis à la consultation du public
Un projet de décret gouvernemental fixant les règles techniques applicables aux drones et les conditions de leur utilisation en Tunisie, a été élaboré sur proposition du ministère du Transport et de la Logistique et soumis à la consultation du public, a annoncé hier soir, mardi 16 février, le ministère du Transport et de la Logistique.

Ce décret qui vient en concrétisation de la démarche participative retenue dans l’élaboration des textes juridiques (92 articles), vise à favoriser l’adaptation aux évolutions technologiques et à soutenir les initiatives d’investissement et d’innovation conformément aux exigences de sécurité définies par les conventions internationales régissant l’aviation civile.

Le ministère a invité les professionnels, la société civile et les citoyens à consulter le texte du décret et à donner leurs avis concernant ses différentes dispositions.

Le texte du décret est disponible sur le lien suivant : http://legislation.tn/sites/default/files/files/textes_soumis_avis/texte/lmr_lhkwmy_lmtlq_bltyrt_lmwjh_n_bd_0.pdf

Rappelons que l’utilisation des drones et la réalisation de prises de vues aériennes par drones en Tunisie fait actuellement l’objet d’autorisations rigoureuses, délivrées par plusieurs organismes étatiques.