Tunisie : Saisie de deux voitures portant le même numéro d’immatriculation

Tunisie : Saisie de deux voitures portant le même numéro d’immatriculation

Tunisie : Saisie de deux voitures portant le même numéro d’immatriculation

Les unités de sécurité d’El Menzah, à Tunis ont saisi deux véhicules identiques portant le même numéro d’immatriculation, dans la région de Mutuelle-ville, propriété d'un homme âgé de 62 ans, a appris le site Nessma, aujourd'hui, mercredi 27 décembre 2017.


Le ministère public a ordonné de saisir les deux voitures et d'engager deux affaires judiciaires à l'encontre de leur propriétaire, pour "usage du numéro d'immatriculation non conforme" et "non transfert de propriété d'un véhicule dans les délais".