Loi électorale : le seuil de 5% approuvée en commission du règlement intérieur

Loi électorale : le seuil de 5% approuvé en commission du règlement intérieur

Loi électorale : le seuil de 5% approuvé en commission du règlement intérieur
La commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales a adopté lors de sa réunion tenue, ce vendredi 14 février 2020, la proposition relative à l’amendement de certains articles de la loi électorale, notamment la prise en compte du nouveau seuil électoral de 5% pour les législatives.

La question du choix entre un seuil électoral de 3% ou de 5% avait été posée lors de la dernière législature en juillet 2019, quelques mois avant la tenue des élections législatives en octobre 2019.

La proposition du seuil électoral porté à 5% avait été largement rejetée par les composantes de la société civile et les formations politiques minoritaires au parlement, mais avait cependant l’aval d’Ennahdha, qui l’a remis à l’ordre du jour de l’ARP.