Tribunal de Tunis 2 : un non-lieu pour un mari ayant trompé sa femme

Tribunal de Tunis 2 : un non-lieu pour un mari ayant trompé sa femme

Tromper sa femme est désormais possible en Tunisie. Un tribunal à Tunis vient de le déclarer légal par une décision qui pourrait constituer jurisprudence.


En effet une femme a déposé une plainte contre son époux adultère. Accompagné par sa maîtresse, le Mari a comparu devant le Tribunal de Tunis 2 (Cité Ezzouhour - Sijoumi) en état d’arrestation pour trois chefs d’inculpation à savoir « Mariage non conforme à la loi », « agression physique légère » et « adultère ».

Néanmoins, le juge, après avoir écouté l’avocat de la défense, a décidé d’innocenter les deux accusés en ce qui concerne l’adultère. Selon le juge sa décision est dû à l’absence de préméditation dans le crime qu’on leur reproche.

Cette absence de préméditation se matérialise par le mariage, selon la sunna du prophète, entre les deux accusés. Ainsi, le juge admet qu’il y a eu une relation sexuelle entre les deux, mais précise que le couple est convaincu d’être dans la légitimité en tant qu’époux selon les rites du prophète, ainsi que l’énoncé du verdict

Grâce à ce détail, le tribunal a décidé de les innocenter en prononçant un non-lieu en ce qui concerne le chef d’inculpation d’adultère. Ils écoperont cependant d’un an de prison ferme pour mariage non conforme à la loi et d’un an pour agression physique.