Taieb Rached prête serment devant le président de la République

Taieb Rached prête serment devant le président de la République

Taieb Rached prête serment devant le président de la République

Le nouveau président de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi Taieb Rached a prêté serment vendredi devant le président de la République Béji Caid Essebsi.C'était au cours d'une cérémonie organisée au Palais de Carthage.


L'instance est une structure judiciaire provisoire indépendante créée le 18 avril 2014. Elle a pour mission de s'assurer de la constitutionnalité des projets de loi.

L'instance bénéficie de l'autonomie administrative et financière et vient remplacer le Conseil constitutionnel dissous après 2011.

Les activités de l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi prennent fin au moment de la mise en place de la Cour constitutionnelle dont le projet de loi y afférent a été adopté par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) le 20 novembre 2015.