Séance d’auditions au parlement concernant la loi sur le fichier des entreprises

Séance d’auditions au parlement concernant la loi sur le fichier des entreprises

Le projet de loi relatif au fichier national des entreprises a fait l’objet, vendredi 25 mai 2018, d’une seéance d’auditions à la Commission parlementaire de l'agriculture, de la sécurité alimentaire et des services. Y ont pris part le président de la Chambre de commerce et d’industrie de Tunis, le PDG de l'Imprimerie officielle de la République tunisienne et des représentants de l’UGTT.


Ce texte revêt une grande importance, étant donné qu’il procure aux entreprises toutes les garanties nécessaires pour l'exercice de leurs activités dans les meilleures conditions, a affirmé le président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Tunis, Mounir Mouakhar. Ce dernier a considéré que ‘’la CCI a la priorité de la gestion du registre commercial de par les lois en vigueur, et compte tenu de ses prérogatives et de la nature de ses interventions en tant que structure d’appui et de soutien aux entreprises et au secteur privé’’.

Il a aussi, proposé d’amender le projet de loi, afin d’inscrire les chambres de commerce et d’industrie dans la liste des structures et institutions publiques concernées par le réseautage des bases de données et les échanges électroniques instantanés d'informations.
Il a, par ailleurs, estimé que " ces chambres pourraient jouer le rôle d’intermédiaire et de trait d’union entre le Centre national du registre des entreprises et les entreprises économiques, grâce à leur expérience et à leur contact permanent avec le tissu économique".

Les députés ont reconnu le rôle joué par la CCI dans les domaines industriel et commercial et se sont interrogé sur les raisons derrière sa non implication dans l’élaboration du texte de loi en instaance d’examen.

De son côté, le PDG de l'Imprimerie officielle a apporté l’appui de son institution au projet de loi en question qui, selon lui, est de nature à contribuer à la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement de terrorisme et l’économie parallèle, à consacrer la transparence et à faciliter les procédures relatives à la création d’entreprises’’.

Il s’est toutefois inquiété des dispositions de ce projet de loi relatives au remplacement du JORT des annonces légales, réglementaires et judiciaires par un journal officiel publié par le Centre national du fichier des entreprises. Il a aussi formulé des réserves quant à certains articles du texte, affirmant que le domaine de la publicité génère à l’Imprimerie des recettes de l’ordre de 7 millions de dinars, et que le fait de la désengager de la publicité légale menacera ses équilibres financiers.

Les représentants de l’UGTT présents ont souscrit aux inquiétudes de leur PDG.