Le bureau de l’ARP se réunit

Réunion du bureau de l'ARP

Réunion du bureau de l'ARP
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple a décidé, mercredi 25 mars 2020, de soumettre, pour examen, à la Commission de règlement intérieur, de l'Immunité et des lois parlementaires, le projet de loi relatif à l'activation de l'article 70 de la Constitution.

Le bureau de l'ARP a demandé, à la commission, d'accélérer l'examen de ce projet loi.

L'application de l'article 70 de la Constitution permet au parlement de déléguer au chef du gouvernement, pour une période déterminée, la prérogative de promulguer des décrets-lois, au regard du contexte sanitaire crucial et exceptionnel que vit le pays, en lien avec la lutte contre la pandémie du Covid-19.

Samedi dernier, le chef du gouvernement Elyes Fakhfakh a, dans une adresse aux Tunisiens, appelé à l'application de l'article 70 pour permettre de hâter les mesures nécessaires à la gestion de la crise du coronavirus.

Selon l'article 70, ‘’l'Assemblée des représentants du peuple peut, aux trois cinquième de ses membres, habiliter par une loi, le chef du gouvernement, pour une période ne dépassant pas deux mois et, en vue d'un objectif déterminé, à prendre des décrets-lois, dans le domaine relevant de la loi. A l'expiration de cette période, ces décrets-lois sont soumis à l'approbation de l'Assemblée’’.