Régularisation des chèques : Suspension des poursuites à partir du 11 mars

Régularisation des chèques : Suspension des poursuites à partir du 11 mars
La banque centrale de Tunis (BCT) a publié sur son site officiel, une note adressée à toutes les banques et à l’office nationale des postes, dans laquelle elle demande de suspendre les délais et les procédures de régularisation, de poursuites et d’exécution relatifs aux chèques, et ce à partir de la date du 11 mars 2020, conformément au décret-loi du chef du gouvernement n° 2020-8 du 17 avril 2020 relatifs aux chèques.

La BCT a indiqué que la suspension entraîne l’arrêt du cours des intérêts et pénalités de retard et que ce décret n'affectera pas la manière dont les chèques sont utilisés.

Elle a précisé que les banques tunisiennes et l’office national des postes continueront à accepter les chèques présentés au paiement direct.

La note indique aussi, que la suspension des délais et des procédures mentionnés reste en vigueur pendant un mois à compter de la date de la publication de ce décret gouvernemental.

La BCT a estimé que les dispositions du décret gouvernemental n ° 8 de 2020 ne remettent pas en cause les procédures que les banques et l’office national des postes ont entamé régulièrement avant la date de sa publication, notant que le décret ne fait que reporter les conséquences juridiques de ces procédures achevées.

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