Recours en référé pour invalider la levée de l’immunité de Najem Gharsalli

Recours en référé pour invalider la levée de l’immunité de Najem Gharsalli

Le collectif de défense de l’ancien ministre de l’Intérieur Mohamed Najem Gharsalli a introduit mardi un recours en référé pour obtenir l’invalidation de la décision de levée de l’immunité judiciaire de l’ancien ministre et une demande de suspension de l’exécution de ladite décision, a appris mercredi 14 février le site Nessma auprès de Me Saber Bouati en sa qualité de porte-parole du collectif. Selon ce dernier, la décision de levée de l’immunité de son client serait entachée de plusieurs vices de forme et de fond, notamment pour ce qui est du non respect des lois en vigueur, assurant que plusieurs procédures judiciaires seront mises en œuvre pour laver Najem Gharsalli de toute accusation.


La décision de levée de l’immunité judiciaire de Gharsalli avait été prise mardi 2 janvier 2018 à la majorité lors d’une réunion du Conseil supérieur de la magistrature et consacrée spécialement à cette question. Elle intervenait à la demande de la justice militaire dans le cadre de l’affaire de conspiration contre la sûreté de l’Etat dans laquelle sont impliqués l’homme d’affaires Chafik Jarraya et les deux anciens hauts responsables de la police Imed Achour et Saber Ajili.