Quatre arrêtés ministériels contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

Quatre arrêtés ministériels contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

Quatre arrêtés ministériels relatifs aux secteurs des huissiers de justice, des casinos, du commerce des pierres précieuses et de l'immobilier viennent d’être publiés au Journal officiel. Ils s’inscrivent dans le cadre de la politique nationale de lutte contre le terrorisme et de prévention du blanchiment d'argent. Ils répondent également aux directives de la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF).


Ces décisions font suite aux classements de la Tunisie dans le domaine du financement du terrorisme, du blanchiment d'argent et après le classement du pays, par l’Union Européenne, sur liste des pays à haut risque dans ce domaine.

Les ministères de l'Intérieur, des Finances ainsi que du Tourisme et de l’artisanat ont publié des arrêtés relatifs aux responsabilités des directeurs de casinos appelés à procéder à une vérification rigoureuse de l’identité des clients et à fournir des données sur ces clients ( politiciens, personnes morales et physiques et clients étrangers).

Il s'agit également de textes organisant le métier de bijoutier ( Métaux précieux et pierres précieuses), afin de détecter les transactions douteuses, prendre des mesures en cas d'opérations équivalant ou dépassant les 15 mille dinars et permettre à la commission tunisienne des analyses financières de prendre connaissance des registres de ces commerçants.

Un décret émis par le ministère du commerce vise, en outre à conférer davantage de transparence aux activités des agents immobiliers, lesquels sont appelés à s’abstenir de traiter avec des personnes inconnues, des banques ou des sociétés virtuelles et à procéder à l'identification du client et du bénéficiaire réel.

Le ministère de la Justice a de son coté, publié un arrêté régissant le secteur des huissiers de justice appelés à faire preuve de rigueur dans les transactions effectuées au profit des leurs clients.