Publication d'un nouveau décret gouvernemental relatif au programme du premeir logement

Publication d'un nouveau décret gouvernemental relatif au programme du premeir logement

Publication d'un nouveau décret gouvernemental relatif au programme du premeir logement

Le conseil des ministres tenu, vendredi, au palais du gouvernement, à la Kasbah, a décidé de publier un deuxième décret gouvernemental portant sur le programme du premier logement.


Au cours d'une conférence de presse tenue à l'issue du conseil ministériel, le porte-parole du gouvernement Iyed Dahmani a expliqué, dans une déclaration à l'Agence TAP, que ce nouveau décret permettra aux bénéficiares du programme d'acquérir un logement selon leurs moyens sans se limiter aux promoteurs immobiliers, comme stipulé dans le premier décret gouvernemental.
Il a ajouté que ce nouveau décret dont les bénéficiares profiteront au cours des semaines à venir vient compléter le premier décret législatif du programme du premier logement.
Il s'inscrit dans le cadre des engagements du gouvernement de l'Union nationale de mettre en oeuvre les dispositions de la loi de finances 2017-
Le gouvernement avait publié dans le journal officiel de la Tunisie (JORT) en date du 31 janvier 2017 un décret stipulant que des logements en cours de construction ou à réaliser par des promoteurs immobiliers seront proposés dans le cadre de ce programme.
A rappeler que l'article 61 relatif à la ligne de financement pour la consolidation du secteur de l'habitat dans le cadre du programme du premier logement, adopté dans le cadre de la loi de finances pour l'exercice 2017, stipule que le gouvernment créera une ligne de financement d'un montant de 200 millions de dinars au profit des catégories à revenu moyen en vertu duquel un crédit aux conditions favorables sera fourni pour couvrir l'autofinancement exigé en vue de l'acquisition d'un logement. Les détails concernant les procédures à suivre pour bénéficier de cette facilité devait paraître dans un décret gouvernemental.