Ce premier arrêt, l’instance l’a rendu au terme de l’examen d’une plainte de l’Association nationale de protection du secteur du transport en taxi contre le gouverneur de Mahdia. Selon le communiqué, ce dernier avait refusé de fournir à l’association plaignante une copie du procès-verbal de la commission régionale de Nabeul au sujet la fixation des critères d’attribution par ordre prioritaire des licences de taxi.

Ayant jugé la plainte recevable, précise le communiqué, l’instance a rendu son arrêt enjoignant au gouverneur de Mahdia de fournir à la plaignante la copie demandée du procès-verbal et la liste des attributaires de licences de taxis depuis l’année 2011, au nom du principe de transparence.