Plusieurs projets de décrets et d’arrêtés à caractère économique et social adoptés par le conseil des ministres
– Un projet de décret portant approbation de la convention relative au permis d’exploitation d’hydrocarbures dit permis » Zaouia » et ses annexes.
– Un projet de décret portant approbation de la convention relative au permis d’exploitation d’hydrocarbures dit permis » Oued Zar » et ses annexes.
– Un projet de décret portant approbation de la convention relative à la création de l’Alliance Smart Africa adoptée à la date du 10 novembre 2021.
– Un projet de décret portant approbation de l’adhésion de la République tunsienne au Protocole complémentaire à la Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, conclu à Pékin le 10 septembre 2010.
– Un projet de décret portant approbation de l’adhésion de la République tunisienne au Protocole de Montréal du 4 avril 2014 amendant la Convention de Tokyo de 1963 relative aux infractions et à certains autres actes survenus à bord des aéronefs.
Les projets d’arrêtés :
– Un projet d’arrêté portant détermination des modalités de recrutement des élèves tunisiens à l’institut d’économie douanière et fiscale d’Alger et fixation de leur statut durant la scolarité.
– Un projet d’arrêté relatif à la création et à l’organisation de la plateforme électronique » Amen » au profit des catégories sociales pauvres et des catégories à revenu limité bénéficiaires du programme » AMEN SOCIAL « .
– Un projet d’arrêté amendant et complétant le décret gouvernemental n° 2019-819 du 15 août 2019, portant création du Centre International de Recherches, d’Etudes, de Documentation et de Formation sur le Handicap « Basma », et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement.
– Un projet d’arrêté relatif à la révision des limites du périmètre public irrigué de l’oasis Chentech Ain Zrig de la délégation de Gabès Sud, dans le gouvernorat de Gabès.
– Un projet d’arrêté relatif à la révision des limites du périmètre public irrigué de Msaken (eaux traitées) de la délégation de Msaken dans le gouvernorat de Sousse.
– Un projet d’arrêté fixant l’organigramme du Centre international de formation des formateurs et d’innovation pédagogique.
– Un projet d’arrêté fixant l’organigramme du Centre National des Technologies en Education.
– Un projet d’arrêté fixant l’organigramme du pôle technologique « Smart Tunisian Technoparcs »
– Un projet d’arrêté portant création d’un périmètre d’intervention foncière dans la municipalité de Nefta, du gouvernorat de Tozeur, au profit de l’Agence foncière d’habitation.
– Projet d’arrêté portant expropriation pour cause d’utilité publique de deux parcelles de terrain sises dans la délégation de Sidi Hassine dans le gouvernorat de Tunis et nécessaires à la réalisation d’un projet d’échangeur au niveau de l’intersection entre la route nationale n°5 et la route régionale n°39, dans le cadre du projet RFR (ligne E)
– Projet d’arrêté portant expropriation pour cause d’utilité publique de parcelles de terrain nécessaires à la réalisation d’un ouvrage d’art au niveau de l’intersection de la rocade Km 4 et la route locale n°920, Route El Ain, dans le gouvernorat de Sfax.
– Projet d’arrêté portant expropriation pour cause d’utilité publique de deux parcelles de terrain nécessaires à la réalisation d’un ouvrage d’art aux intersections de la Rocade Km 4 au gouvernorat de Sfax (intersection de la Route nationale n°13- Route Menzel Chaker).
– Un projet de décret portant approbation de la convention relative au permis d’exploitation d’hydrocarbures dit permis » Oued Zar » et ses annexes.
– Un projet de décret portant approbation de la convention relative à la création de l’Alliance Smart Africa adoptée à la date du 10 novembre 2021.
– Un projet de décret portant approbation de l’adhésion de la République tunsienne au Protocole complémentaire à la Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, conclu à Pékin le 10 septembre 2010.
– Un projet de décret portant approbation de l’adhésion de la République tunisienne au Protocole de Montréal du 4 avril 2014 amendant la Convention de Tokyo de 1963 relative aux infractions et à certains autres actes survenus à bord des aéronefs.
Les projets d’arrêtés :
– Un projet d’arrêté portant détermination des modalités de recrutement des élèves tunisiens à l’institut d’économie douanière et fiscale d’Alger et fixation de leur statut durant la scolarité.
– Un projet d’arrêté relatif à la création et à l’organisation de la plateforme électronique » Amen » au profit des catégories sociales pauvres et des catégories à revenu limité bénéficiaires du programme » AMEN SOCIAL « .
– Un projet d’arrêté amendant et complétant le décret gouvernemental n° 2019-819 du 15 août 2019, portant création du Centre International de Recherches, d’Etudes, de Documentation et de Formation sur le Handicap « Basma », et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement.
– Un projet d’arrêté relatif à la révision des limites du périmètre public irrigué de l’oasis Chentech Ain Zrig de la délégation de Gabès Sud, dans le gouvernorat de Gabès.
– Un projet d’arrêté relatif à la révision des limites du périmètre public irrigué de Msaken (eaux traitées) de la délégation de Msaken dans le gouvernorat de Sousse.
– Un projet d’arrêté fixant l’organigramme du Centre international de formation des formateurs et d’innovation pédagogique.
– Un projet d’arrêté fixant l’organigramme du Centre National des Technologies en Education.
– Un projet d’arrêté fixant l’organigramme du pôle technologique « Smart Tunisian Technoparcs »
– Un projet d’arrêté portant création d’un périmètre d’intervention foncière dans la municipalité de Nefta, du gouvernorat de Tozeur, au profit de l’Agence foncière d’habitation.
– Projet d’arrêté portant expropriation pour cause d’utilité publique de deux parcelles de terrain sises dans la délégation de Sidi Hassine dans le gouvernorat de Tunis et nécessaires à la réalisation d’un projet d’échangeur au niveau de l’intersection entre la route nationale n°5 et la route régionale n°39, dans le cadre du projet RFR (ligne E)
– Projet d’arrêté portant expropriation pour cause d’utilité publique de parcelles de terrain nécessaires à la réalisation d’un ouvrage d’art au niveau de l’intersection de la rocade Km 4 et la route locale n°920, Route El Ain, dans le gouvernorat de Sfax.
– Projet d’arrêté portant expropriation pour cause d’utilité publique de deux parcelles de terrain nécessaires à la réalisation d’un ouvrage d’art aux intersections de la Rocade Km 4 au gouvernorat de Sfax (intersection de la Route nationale n°13- Route Menzel Chaker).
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