Article 70 : Plénière pour l’examen du projet de loi

Plénière vendredi pour l’examen du projet de loi sur l’activation de l’article 70

Plénière vendredi pour l’examen du projet de loi sur l’activation de l’article 70
Le bureau de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a décidé, mercredi 1er avril 2020, de tenir une séance plénière à distance vendredi à partir de 9 h du matin. La plénière sera consacrée à l'examen de deux projets de loi, un premier portant délégation au chef du gouvernement le pouvoir de publier des décrets-lois et un deuxième sur le transfert de l'emprunt obligataire émis par la Banque centrale de Tunisie (BCT) sur le marché financier international au profit de l'Etat.

Dans un communiqué publié mercredi, le parlement a affirmé que le bureau de l'ARP a examiné deux rapports élaborés par la commission du règlement intérieur, de l'immunité et des lois parlementaire et la commission des finances, de la planification et du développement.

Le bureau de l'ARP a appelé les présidents des blocs parlementaires à se réunir, jeudi, avec les représentants du gouvernement à partir de 10h du matin afin de trouver un consensus autour du projet de loi portant délégation au chef du gouvernement le pouvoir de publier des décrets-lois, conformément au second paragraphe de l'article 70 de la constitution.

Le bureau de l'assemblée a aussi décidé de transférer, à la commission électorale, le dossier du comblement de la vacance à la tête de l'instance nationale d'accès à l'information, après la nomination de Imed Hazgui, ministre de la Défense nationale.