Officiel : L’amendement de la loi 52 adopté par l’ARP
L'amendement de la loi 52 relative aux stupéfiants a été adopté, ce mardi 25 avril 2017, en assemblée plénière à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), par 133 voix pour 5 abstentions et 2 contre.
L'amendement vise à accorder au juge le pouvoir discrétionnaire prévu dans l’article 53 du code pénal, ce qui lui permettra de ne plus appliquer strictement les peines d’emprisonnement prévues par la loi 52 et de prononcer l’acquittement du jeune consommateur qui accepte de se soumettre à une thérapie de désintoxication.
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