Les politiques appelés à déposer leur rapport de dépenses électorales

Municipales 2018: Les participants  appelés à fournir  leur état financier

Municipales 2018: Les participants  appelés à fournir  leur état financier

La Cour des comptes a demandé, jeudi 12 juin 2018, aux partis politiques et aux listes partisanes, indépendantes et de coalition ayant participé au scrutin municipal du 6 mai dernier, de présenter un état financier de leurs revenus et dépenses avant l’expiration des délais légaux, fixés au 28 juillet 2018.


La cour a appelé à déposer les copies originales des relevés de ‎compte bancaire ouverts, au nom de la campagne électorale pour les élections municipales, ainsi que les justificatifs des recettes et des ‎dépenses électorales signés par le président de la liste et l’intermédiaire financier.

La Cour des comptes a aussi souligné sur la nécessité de déposer la copie originale de la liste ‎détaillée des manifestations, activités et rencontres effectuées lors de la campagne ‎électorale certifiée par l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).‎

Le fait de ne pas déposer les documents demandés est passible des sanctions prévues dans ‎l'article 98 de la loi organique n° 2017-7 du 14 février 2017, modifiant et complétant la loi ‎organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums.‎