Municipales 2018 : Le Tribunal administratif rejette 12 recours
Douze recours intentés contre les résultats des municipales du 6 mai 2018, ont été rejetés par le Tribunal administratif, dans le cadre de la deuxième phase de la procédure de recours contre les résultats.
Selon un communiqué rendu public, lundi 11 juin 2018 par le Tribunal, 11 recours électoraux ont été rejetés pour vice de forme alors qu’un autre pour vice de fond.
Les Chambres d’appel près le Tribunal administratif avaient jugé, le 25 mai dernier, ‘’irrecevables ‘’ les recours déposés contre les résultats du scrutin municipal, dans le cadre de la première phase de la procédure de recours.
D’après Anis Jarboui, membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), les résultats définitifs des élections municipales seront proclamés, le 13 juin courant, date de fin de mission de l'Instance électorale pour ces élections.
Suivez Nous