Une circulaire pourtant contraire à la Constitution : des notaires refusent d’unir une Tunisienne et un non-musulman

Mariage de la Tunisienne à un non-musulman : Des notaires encore réfractaires (Vidéo)

Mariage de la Tunisienne à un non-musulman : Des notaires encore réfractaires (Vidéo)

Entre l’abrogation de la circulaire controversée et la célébration de cette victoire historique pour la Tunisie et pour la femme Tunisienne en matière de libertés individuelles… le mariage d’une Tunisienne avec un non-musulman ne peut malheureusement pas être acté librement. Pas encore.


Désormais libres d’épouser dans leur pays des non-musulmans suite à l’annulation de la circulaire de 1973 interdisant le mariage des Tunisiennes avec les non-musulmans, certains prétendants trouvent, aujourd’hui, des difficultés à le faire. En effet, certains notaires persistent à refuser de légaliser ces mariages.

De ce fait, l’Association Tunisienne de Soutien aux Minorités (ATSM) a publié ce samedi 4 août 2018 un communiqué pour dénoncer le refus de certains notaires à Hammamet de légaliser le mariage d'une tunisienne à un non musulman. Une violation du droit fondamental des femmes à choisir son conjoint…

En effet, une citoyenne, habitant à Hammamet (Nabeul) a signalé que trois notaires ont refusé de légaliser son mariage avec son conjoint non-musulman.

Malgré l’annulation de la circulaire, certains notaires persistent à appliquer les dispositions de la fameuse circulaire n°216 de novembre 1973 relative à l’interdiction de sceller le mariage d’une musulmane tunisienne avec un non-musulman, un texte de loi pourtant officiellement abrogé le 14 septembre 2017.

D’après la vidéo, les notaires ont indiqué ne pas être au courant de l’abrogation de la circulaire tandis que d’autres ont invoqué des raisons religieuses pour expliquer leur réticence.