Manifestation des huissiers-notaires, place de la Kasbah

Manifestation des huissiers-notaires, place de la Kasbah

Des huissiers-notaires se sont rassemblés, jeudi 29 novembre 2018, Place de la Kasbah pour réclamer une nouvelle loi régissant la profession.


Les protestataires dénoncent les modifications opérées par le ministère de la Justice sur le projet de loi sur le notariat, élaborée en coordination avec l’Association nationale des chambres des notaires (ANCN).

Le ministère de tutelle a retardé l’adoption du projet de loi et introduit, également, des amendements ‘’ inefficaces’’, a indiqué Walid Babay, secrétaire général de l’Association, ajoutant dans le même contexte, que le projet de loi régissant le notariat a été adopté en commission mixte.

Babay a ainsi fait savoir que la présidence du gouvernement a bien reçu, en avril dernier, une demande de l’ANCN pour rencontrer Youssef Chahed sur ce sujet, sans aucune suite.