Mandat de dépôt contre le directeur général des impôts, pour corruption

Mandat de dépôt contre le directeur général des impôts, pour corruption

Mandat de dépôt contre le directeur général des impôts, pour corruption

Un mandat de dépôt a été émis, lundi 8 janvier 2018, par le premier juge d'instruction près le Pôle judiciaire et financier, contre le directeur général des impôts, pour une affaire de corruption financière et administrative.


Dans une déclaration, mardi 9 janvier 2018, à la Tap, le porte-parole du Pôle judiciaire et financier, Sofiène Selliti a précisé que le mandat a été émis conformément aux articles 96 et 99 du code pénal (abus commis par des fonctionnaires). L'arrestation de ce responsable a été confirmée aux médias, par le ministre des Finances, Ridha Chalghoum.

L'enquête qui a duré un mois et demi a permis au juge d'instruction d'émettre, jeudi dernier, deux mandats de dépôt contre deux autres fonctionnaires, à savoir le directeur général de l'Institut tunisien des études de la Compétitivité et des Etudes quantitatives et un ancien directeur au bureau de contrôle des impôts à Sousse.