Lutte contre la contrebande, le commerce parallèle et l’évasion fiscale au centre d'un CMR

Lutte contre la contrebande, le commerce parallèle et l’évasion fiscale au centre d'un CMR

Sous la présidence du Chef du Gouvernement, Habib Essid, le projet de loi de Finances 2016, a été au centre d’un conseil ministériel restreint (CMR) tenu, lundi soir, au palais du gouvernement à la Kasbah. 


Le conseil a pris connaissance des différents chapitres de ce projet, portant sur la réalisation du programme de réforme fiscale et la lutte contre la contrebande et le commerce parallèle, afin d’atténuer leurs impacts négatifs sur la compétitivité des entreprises et sur l’économie structurée.

Le projet de la loi de finances pour l’année 2016 comporte, également, des mesures relatives au renforcement de la transparence, la lutte contre l’évasion fiscale, le renforcement des garanties pour les contribuables et la réforme douanière outre l’adaptation de la législation en cours avec les dispositions de la constitution.