Cette décision fait suite à une réunion tenue, jeudi 20 décembre 2018, au siège de l’UTICA, durant laquelle les transitaires ont exprimé leur refus d’appliquer l’article 77 (69 dans la dernière mouture du projet de loi de finances 2019), qui les oblige à assumer une responsabilité solidaire avec leurs clients pour chaque déclaration sur les marchandises stockées dans les entrepôts.

Dans un communiqué, la chambre syndicale nationale des transitaires a estimé que ledit article est ‘’inacceptable’’, expliquant son refus par l’absence des mécanismes nécessaires qui permettront aux transitaires de vérifier l’exactitude de la déclaration détaillée. Cette vérification est effectuée normalement sur la base des factures et des documents relatifs au chargement de marchandises présentés par le client, unique responsable de ces déclarations.