Les municipalités de Kairouan et de Nasrallah refusent le droit d'accès à l'information

Les municipalités de Kairouan et de Nasrallah refusent le droit d'accès à l'information

Pour ne pas avoir donné suite à la demande d’accès à l’information déposée en date du 5 février 2015 et pour ne pas avoir répondu au recours gracieux adressé au président de la municipalité, l’organisation Al Bawsala a déposé un recours pour excès de pouvoir auprès du bureau d’ordre central des chambres de la première instance du tribunal administratif de Tunis contre les municipalités de Kairouan et de Nasrallah du gouvernorat de Kairouan, et ce en vertu des disposition du décret-loi N°41-2011 en date du 26 mai 2011 relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics.


Ceci s’inscrit dans le cadre du projet Marsad Baladia qui vise à observer les activités des municipalités par le biais de l’accès à l’information, y compris l’activité des douze municipalités du gouvernorat de Kairouan.

Rappelons-nous que l’organisation Al Bawsala a auparavant déposé un recours pour excès de pouvoir contre des municipalités du gouvernorat de Nabeul pour la même raison, mais qu’elle a par la suite retiré son recours suite à la communication des documents administratifs demandés.