Le texte a recueilli 134 voix pour, sans aucune abstention ni voix contre.

Le doyen du Conseil de l’ordre des huissiers-notaires, Tahar Ben Nasr, s’est réjoui de l’adoption de cette loi, soulignant que les gens de la corporation, depuis 2014 date où le projet avait été transmis au parlement, attendent la promotion de la profession par la mise en place des mécanismes d’exécution des jugements et de recouvrement des créances.

Cette loi, a-t-il ajouté, assure et encadre la formation de l’huissier-notaire (un cursus de deux ans sanctionné par un concours d’admission), outre la mise en place d’une formation continue obligatoire et la clarification de la responsabilité civile. Toujours selon Ben Nasr, le texte garantit à l’huissier-notaire le droit de demander des renseignements et le droit d’accès aux données.

Grâce à cette loi, les délais d’exécution des jugements seront plus courts en raison de l’abandon des obstacles administratifs et la fonction des structures consolidée, « pour une profession libre et indépendante ».