Le rapport de la Cour de cassation remis au président de l’ARP

Le rapport de la Cour de cassation remis au président de l’ARP

Le Premier président de la Cour de cassation, Taieb Rached, a remis, lundi 3 décembre 2018, le rapport annuel de la Cour de cassation au président de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Mohamed Ennaceur.



Ce rapport, élaboré pour la première fois, par la Cour de cassation contient un aperçu sur l’histoire de la justice en Tunisie, le rôle des magistrats sous l'occupation française et l’activité de la Cour de cassation durant la période du 16 septembre 2016 au 30 juin 2018.

Selon un communiqué de l’ARP, le rapport comporte également les principales décisions rendues par les différentes chambres de la Cour ainsi que des recommandations pour la réforme et le développement du système judiciaire.

L'entretien s'est déroulé en présence de la députée Kalthoum Badreddine, assesseure du président de l'ARP, chargée des relations avec le pouvoir judiciaire et les instances constitutionnelles.