Le rapport 2016 de l’IVD présenté à une commission parlementaire

Le rapport 2016 de l’IVD présenté à une commission parlementaire

Le rapport 2016 de l’Instance Vérité et Dignité a été présenté lundi 19 mars 2018 à la commission parlementaire des martyrs et blessés de la révolution et de la justice transitionnelle.


La présidente de l’instance, Sihem Ben Sedrine, qui a présenté le rapport, a fait état de ‘’nombreuses difficultés’’ rencontrées par son instance, notamment la non coopération d’administrations, citant le refus du Tribunal militaire et du Pôle judiciaire financier de donner accès à des informations.

Selon Ben Sedrine, l’instance a reçu62.711 dossiers, ‘’au-delà de ses attentes’’, et tenu 49.070 audiences confidentielles et 13 séances d’audition publiques au cours desquelles 93 personnes ont eu à présenter publiquement leurs témoignages. Elle a aussi fait état de 4883 décisions de ‘’dédommagement immédiat’’ pour un montant de 2861 mille dinars au profit de 5000 victimes d’abus.

Les cas d’abus recensés se répartissent selon elle comme suit : 688 cas de meutre volontaire, 38 cas d’exécution sans garanties de procès équitable, 448 cas de disparitions, 18.465 cas de torture, 4435 cas de viol ou violence sexuelle et 22.447 cas de privation de source de subsistance.