Le Conseil municipal de Fethi Layouni menacé de dissolution

A peine élu au fauteuil de maire du Kram, la première décision de l’ultraconservateur islamiste Fethi Layouni fut de refuser désormais de marier des Tunisiennes à des non musulmans. La réaction des autorités ne s’est pas fait attendre. Le ministre des Affaires locales, Riayh Moakhar, a qualifié la décision de ‘’totalement illégale’’.

Le ministre a même fait valoir ‘’le droit du gouvernement de dissoudre le conseil municipal si l’intention annoncée est suivie d’effet’’, rappelant les dispositions en la matière du Code des collectivités locales.

Dans un communiqué publié vendredi 17 août 2018, le ministère rappelle en outre que les prérogatives du maire et des membres du conseil municipal ne sont pas autodécidées mais attribuées en application de l’article 264 dudit code, sans compter la compétence spécifique du maire en la matière est encadrée la loi de l’état civil.

‘’Si le maire refuse ou néglige d’appliquer les obligations qui lui sont conférées par la loi, le gouverneur lui adresse une mise en demeure, et s’il persiste, c’est au gouverneur de les faire appliquer lui-même’’, rappelle encore le ministère.