Le conseil des ministres adopte un ensemble de projets de lois

Le conseil des ministres adopte un ensemble de projets de lois

Le conseil des ministres adopte un ensemble de projets de lois

Le conseil des ministres réuni, vendredi, à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement, Youssef Chahed, a adopté un ensemble de projets de lois et de décrets gouvernementaux, a souligné Iyad Dahmani, ministre chargé des Relations avec le Parlement et porte- parole du gouvernement.


" Le conseil a adopté le projet de loi organique portant création de l’Instance nationale de Bonne gouvernance et de Lutte contre la corruption outre des accords de coopération et des décrets-lois ", a-t-il ajoutée lors d’une conférence de presse.
D’après le ministre, le décret relatif au programme " Premier logement " et le décret gouvernemental complétant l’ancien décret relatif au " Contrat de la Dignité " été également adoptés.
Par ailleurs, Dahmani, a indiqué que le chef du gouvernement a décidé de réviser le décret n°2014-4030 portant approbation du code de conduite et de déontologie de l’agent public qui a débouché sur la publication de la circulaire n°2017-4 relative au droit d’accès à l’information publique.
" Des consignes ont été adressées aux agents publics pour coopérer pleinement avec les médias ", a annoncé le ministre ajoutant que l’objectif recherché étant de garantir aux journalistes le droit d’accès à l’information.