Le collectif pour les libertés: Le rapport de la COLIBE, un pas important pour la promotion des libertés

Le collectif pour les libertés: Le rapport de la COLIBE, un pas important pour la promotion des libertés

34 associations membres du Collectif Civil pour les libertés individuelles, ont réaffirmé leur soutien au rapport de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité, selon un communiqué rendu jeudi 14 juin 2018.


Les organisations et associations concernées ont souligné que la COLIBE a déployé de grands efforts afin de proposer des propositions de textes de loi à même de contribuer à la démocratie et à l’Etat civil.

‘’ Nous soutenons ces propositions et les faisons nôtres, en particulier les textes en rapport avec l’égalité complète et effective entre les femmes et les hommes, la tutelle parentale, l’octroi de la nationalité aux époux de Tunisiennes, l’égalité parfaite et effective entre tous les enfants, y-compris ceux nés hors mariage ‘’, précise le communiqué.


Le collectif s’est réjoui des efforts de la commission en matière de collecte et d’analyse d’un grand nombre de textes juridiques, prenant acte de l’identification rigoureuse des incohérences des textes antérieurs au regard de la Constitution du 27 janvier 2014, des normes internationales et des " orientations contemporaines " affirmées dans le mandat de la Commission dans le domaine des libertés et de l’égalité.


Selon ce communiqué, le collectif soutient aussi l’abrogation des articles 226 et 226 bis du Code pénal (se rapportant aux délits d’ordre moral : atteintes à la pudeur, aux bonnes mœurs...), la consolidation de la liberté de conscience, la pénalisation de toutes les formes de discrimination et les précisions apportées dans la notion de torture.

A noter que, parmi les associations et organisations membres signataires figurent notamment, l'Association Tunisienne de défense des libertés individuelles (ADLI) , l'Association Tunisienne des Femmes Démocrates, la Ligue Tunisienne des Droits de l'Homme, le Réseau Doustouna, le réseau EuroMed Droits (REMDH), la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme (FIDH), OXFAM , Avocats Sans Frontières (ASF) et l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT).