Le Code des collectivités locales prêt dans un mois ?

Pour un professeur de droit public et spécialiste des législations électorales, Bassam Karray, le Code des collectivités locales, actuellement en cours d’examen en commission parlementaire, sera promulgué d’ici début avril, ''au plus tard ''.
S’exprimant samedi 3 mars 2018 à Sfax lors d’un séminaire sur le thème « le pouvoir local, un facteur de fragilisation ou de régénération de l’Etat ? », il a indiqué que le code en gestation tentera d’établir l’adéquation entre l’unité de l’Etat et l’autogestion, autrement dit accorder aux municipalités une marge de manœuvre et un vrai pouvoir de décision pour organiser la vie de la communauté dans les domaines économique, social, culturel et autres, tout en concédant au pouvoir central un pouvoir de contrôle a posteriori, entre autres le pouvoir d’attaquer auprès de la justice administrative les décisions et actes du pouvoir local qui seraient en violation des lois.
Tags : Code/collectivités locales/séminaire/Sfax
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