Signature d’un décret relatif au mouvement annuel des magistrats

Le chef de l’Etat signe le décret relatif au mouvement des magistrats

Le chef de l’Etat signe le décret relatif au mouvement des magistrats
Le président de la République Kaïs Saïed a procédé, mercredi 25 décembre 2019, à la signature du décret relatif au mouvement annuel des magistrats de l’ordre judiciaire pour l’année 2019-2020.

Selon un communiqué de la présidence, cette action intervient suite à la signature d’un nouveau décret gouvernemental inspiré de la décision du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en date du 15 janvier 2019.

La décision a été réélaborée à l’issue de la réunion du 16 décembre courant au palais de Carthage sous la présidence du Chef de l’Etat. Une réunion qui visait à identifier les moyens à même de garantir l’indépendance de la magistrature et des juges, souligne la présidence de la République dans le même communiqué.