Prolongation du gel des avoirs de Ben Ali sur décision du Conseil fédéral suisse

La Suisse décide de prolonger le gel des avoirs de Ben Ali

La Suisse décide de prolonger le gel des avoirs de Ben Ali
Dans l’objectif de soutenir la coopération judiciaire en la matière, le Conseil fédéral suisse a pris la décision vendredi 13 décembre 2019, de garder, les avoirs en Suisse des présidents Zine el Abidine Ben Ali en Tunisie (décédé) et Viktor Ianoukovitch en Ukraine, gelés un an de plus.

Début 2011, le Conseil fédéral avait réagi aux révoltes arabes en cours et bloqué à titre préventif tous les avoirs en Suisse du président tunisien déchu et de son entourage. Un blocage similaire a été prononcé dans le cadre de la crise ukrainienne en février 2014.

Déjà prolongés à plusieurs reprises, les blocages de 56 millions pour le cas tunisien et de 70 millions pour le dossier ukrainien arriveront à échéance respectivement en janvier et en février 2020.

Plusieurs procédures sont en cours contre les principaux protagonistes et les autorités de ces pays ont activement progressé dans le traitement des cas sur le plan judiciaire. Cependant, des jugements sont encore nécessaires pour déterminer si les avoirs bloqués sont d'origine illicite.

Les blocages préventifs du Conseil fédéral n'ayant pas encore pleinement atteint leur objectif et les conditions légales d'un renouvellement étant remplies, il est justifié de les reconduire, rapporte la ‘’Tribune de Genève.