En application des dispositions de l’article 18 de la loi sur la justice transitionnelle, le mandat de l’instance est fixé à quatre ans à compter de la date de nomination de ses membres. Il peut être prorogé une seule fois pour une durée d’une année par décision motivée de l’instance à soumettre à l’assemblée législative, trois mois avant l’expiration du mandat.

La date d’expiration du mandat initial de l’instance est fixée au 30 mai 2018, ses 15 membres ayant été élus le 19 mai 2014. Trois de ses sièges sont vacants depuis plus d’un an.