Selon l’IVD, la première affaire concerne des faits de torture au sens des articles 101 bis et 101 ter nouveau du Code pénal, de détention abusive, de séquestration sans ordre judiciaire, accompagnée de violence et de menaces au sens des articles 250 et 251 du Code pénal, précisant que les accusions de violations dans cette affaire visent 15 personnes, dont l’ancien président de la République et un ancien ministre de l’Intérieur.

Qaunt au dossier de la victime Rached Jaïdane, il porte, selon l’IVD, sur des faits de torture, d’arrestation arbitraire, de séquestration sans ordre judiciaire accompagnée de violences, de menaces et de torture, de violation du droit à un procès équitable, de violation de domicile, de privation de source de subsistance et de complicité, au sens des articles 101 bis, 101 ter nouveau et 32 du Code pénal.

Sept accusés sont visés par cette procédure, dont un ancien ministre de l’Intérieur, des responsables sécuritaires et des policiers.