La Cour de cassation a décidé d'annuler le mandat de dépôt délivré à l’encontre de Nabil Karoui

La Cour de cassation confirme l'existence de vice de procédure dans l'émission du mandat de dépôt contre Nabil Karoui

La Cour de cassation confirme l'existence de vice de procédure dans l'émission du mandat de dépôt contre Nabil Karoui
Une source judiciaire a confirmé au site Nessma que la chambre criminelle de la Cour de cassationa décidé d'annuler le mandat de dépôtdélivré à l’encontre du candidat à la présidentielle, Nabil Karoui.

 

La cour de cassation a confirmé l'existence de vice de procédure dans l'émission du mandat de dépôt contre Nabil karoui, étant donné qu’il a été émis par une chambre dont la composition n’était pas équilibréeconstituant, ainsi, un abus clair des droits légitimes de l’accusé dans le mesure où le ministère public près le pôle judiciaire financier et économique n’a pas fait appel à la décision du juge d’instruction de la relaxe de M. Karoui.