La Cour d'appel met en application la loi de réconciliation administrative
La Cour d'Appel a mis en application officiellement, et à partir d'aujourd'hui, vendredi 5 janvier 2018, la Loi de Réconciliation Administrative, a appris le site de Nessma.
Selon une source bien informée, cette décision avait été prise suite à l'examen, par l'un de ses services judiciaires, d'une affaire pénale impliquant d'anciens fonctionnaires et responsables en les accusant de détournements de fonds et de suspicion de corruption.
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