La Commission nationale des résistants, rattachée à l'Instance générale des martyrs et blessés de la Révolution
Publication dans le JORT, du décret gouvernemental, n°2018-38 du 16 janvier 2018, portant rattachement de la Commission nationale des résistants à l'Instance générale des martyrs et blessés de la révolution et des opérations terroristes.
Le décret prévoit l'augmentation du montant de l'allocation versée aux résistants. Selon les nouvelles dispositions de l'article 3 du présent décret, le montant mensuel maximum de l'allocation versée aux résistants est fixé à 350 dinars. Cette décision est exécutoire avec effet à partir du 1er janvier 2018 en vertu de l'article 5.
En vertu du décret, la Commission nationale des résistants sera présidée par le président de l'Instance générale des martyrs et blessés de la révolution et des opérations terroristes ou par le président par intérim. Les services de la Commission seront confiés à l'Instance générale.
Le présent décret annule toutes les dispositions antérieures contraires, notamment les dispositions de l'article 7 du décret n°2014-2242.
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