L’IVD transmet à la justice deux nouveaux dossiers
L’Instance Vérité et Dignité a annoncé, mercredi 23 mai 2018, avoir saisi les chambres compétentes des tribunaux de première instance de Tunis et de Nabeul de deux dossiers relatifs à des ‘’violations graves des droits de l’Homme’’ et à des ‘’crimes contre l’humanité’’.
Dans chacun des deux dossiers, 12 auteurs de violations sont mis en cause, précise l’IVD dans son communiqué, expliquant que l’article 7 de la loi sur la justice transitionnelle permet la saisine des instances judiaiciaires compétentes pour que de tels faits ne puissent pas se reproduire.
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