L’IVD : Soumission du 1er dossier relatif aux violations des droits de l’Homme aux chambres judiciaires spécialisées en justice transitionnelle

L’IVD : Remise du 1er dossier relatif aux violations des droits de l’Homme aux chambres judiciaires spécialisées en justice transitionnelle

L’IVD : Remise du 1er dossier relatif aux violations des droits de l’Homme aux chambres judiciaires spécialisées en justice transitionnelle

L’Instance ‘’ Vérité et Dignité’’ a annoncé, vendredi 2 mars, avoir soumis aux chambres judiciaires spécialisées en justice transitionnelle le 1er dossier relatif aux violations des droits de l’Homme.


Selon un communiqué, une délégation de l’IVD a remis ce dossier au procureur de la République près le Tribunal de première instance de Gabès qui accueillie une chambre judiciaire spécialisée.

‘’Ce dossier porte sur de graves violations des droits de l’Homme et de crimes contre l’humanité et traite d’un cas de disparition forcée’’, explique-t-on dans le communiqué.

’’14 suspects sont accusés d’avoir commis ces violations dans cette affaire’’, d’après le même communiqué.

En effet, d’autres dossiers seront, prochainement, confiés aux différentes chambres judiciaires spécialisées.

Le transfert des dossiers à ces chambres judiciaires va permettre de consacrer les principes de redevabilité et de reddition des comptes conformément à l’article 7 de la loi organique relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation, a expliqué l’IVD.

Il s’agit, de prime abord, d’empêcher l’impunité et d’éviter que les responsables esquivent leurs sanctions, a-t-elle ajouté.

En vertu de l’article 8 de la même loi, rappelle-t-on dans le communiqué, ‘’sont créées par décret des chambres spécialisées au sein des Tribunaux de première instance, qui siègent dans la Cour d'Appel. Elles se composent de juges choisis parmi ceux qui n'ont pas pris part à des procès politiques, et qui recevront des formations spécifiques sur la justice transitionnelle.

Ces chambres statueront sur les affaires relatives aux violations graves des Droits de l'Homme, conformément aux conventions internationales ratifiées par la Tunisie et aux dispositions de la présente loi.

Ces chambres s'engagent également à examiner les violations relatives à la fraude électorale, aux crimes économiques et à la corruption financière, au détournement de fonds publics et à la migration forcée pour des raisons politiques, qui lui seront transférées par la l’Instance’’.

Par ailleurs, quelque 13 chambres spécialisées en justice transitionnelle ont été créées à Tunis, Sousse, Sfax, Gabès, Kasserine, Sidi Bouzid, Bizerte, le Kef, Gafsa, Kairouan, Médenine, Monastir et Nabeul.